Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.
Certificat de prise de service, de de Cessation de service, de Reprise de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours
Certificat administratif
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours
Décision de congé administratif, de congé de maternité
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours
Décision d’affectation, de nomination
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes: 21 jours
Autorisation d’absence
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours
Autorisation de manifestation
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + taxe de 2.000 FCFA ou 3.000FCFA
Délais de délivrance des actes: 1 jour
Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : 2.100 FCFA (03 timbres de 200FCFA + taxe de résidence 1.500FCFA)
Délais de délivrance des actes: 1 jour
Attestation d’occupation Domaine Public
Coût unitaire des actes : Taxe de 250 F par 1m²
Délais de délivrance des actes: 1 jour
Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour