Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des partenaires au développement du Burkina Faso qui accompagne la mise en œuvre du PAPCiDDeL.

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Copie intégrale d'acte de naissance Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes: 15 jours

Extrait d'acte de naissance Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Copie intégrale d'acte de mariage Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes: 15 jours

Extrait d'acte de mariage Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Copie intégrale d'acte de décès Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes: 15 jours

Extrait d'acte de décès Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Carte de famille
Coût unitaire des actes : 1000 F (timbre 200 FCFA+800/carnet)
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Livret de famille
Coût unitaire des actes : 1000 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Certificat de prise de service, de de Cessation de service, de Reprise de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours

Certificat administratif
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours

Décision de congé administratif, de congé de maternité
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours

Décision d’affectation, de nomination
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes: 21 jours

Autorisation d’absence
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes: 2 jours

Autorisation de manifestation
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + taxe de 2.000 FCFA ou 3.000FCFA
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : 2.100 FCFA (03 timbres de 200FCFA + taxe de résidence 1.500FCFA)
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Attestation d’occupation Domaine Public
Coût unitaire des actes : Taxe de 250 F par 1m²
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes: 1 jour

Attestation APFR
Coût unitaire des actes :
18 150FCFA/1ha décomposé :
Droit inscription au registre 1.000f
Contribution délimitation 5.000f
Taux dégressif 150f
Taxe communale 12.000f
Délais de délivrance des actes: